Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’accès au site www.ptiteblouseblanche.com ainsi que l’achat et l’utilisation des produits proposés par P’tite Blouse Blanche, notamment des e-books, mémos, fichiers d’organisation destinés aux élèves infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture.
Les produits sont disponibles au format numérique (PDF téléchargeables) et désormais en version imprimée.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
- Nom de l’entreprise : P’tite blouse blanche
- Adresse du siège social : 323 rue du petit moulin , 44370 LOIREAUXENCE
- SIRET : 939 146 387 00013
- Responsable de la publication : Ophélie de Robillard
- Contact : contact.petiteblouseblanche@gmail.com
- Hébergeur : Shopify Inc. 151 rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario)
K2P 2L8, Canada
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente de produits numériques et papier , tels que des e-books, mémos, box , fichiers d’organisation... spécialement conçus pour les étudiants en soins infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Chaque fiche produit décrit précisément le contenu, le format (numérique ou imprimé), et les modalités de livraison.
- Les produits numériques sont envoyés sous forme de fichiers PDF téléchargeables après validation du paiement.
- Certains produits sont désormais disponibles en version papier (imprimée et expédiée par voie postale).
Le client est responsable de vérifier la compatibilité des fichiers numériques avec ses appareils (ordinateur, tablette, smartphone). En cas d’achat de la version papier, les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande.
ARTICLE 4 - PRIX ET TAXES
Les prix des produits numériques sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable). Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande et peuvent être modifiés sans préavis.
Des offres promotionnelles peuvent être proposées sur certains produits pour une durée limitée. Ces offres ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Pour passer une commande sur le site :
- Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Le client remplit les informations demandées pour la commande (nom, adresse email, etc.).
- Le paiement est effectué via une plateforme sécurisée.
- Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation avec un
lien de téléchargement.
Lors de la commande, le client choisit le format souhaité :
- Version numérique : disponible immédiatement via un lien de téléchargement.
- Version papier : imprimée et envoyée par courrier à l’adresse indiquée par le client.
Un e-mail de confirmation est envoyé une fois la commande validée. Pour la version papier, un second e-mail peut être transmis pour suivre l’expédition.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via des plateformes sécurisées, telles que les
cartes bancaires ou PayPal. Le traitement de la commande n'interviendra qu'après
validation du paiement. Le client garantit qu’il dispose des autorisations
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, sous forme de fichiers PDF téléchargeables.
Le lien de téléchargement est accessible depuis l’e-mail de confirmation de commande ou depuis l’espace client du site.
Aucun envoi physique ne sera effectué pour ce type de produit.
Produits papier
Pour les produits commandés en version imprimée, un délai de préparation de 72 heures ouvrées est à prévoir avant l’expédition.
La livraison est ensuite effectuée par Colissimo (La Poste), avec un numéro de suivi communiqué par e-mail dès l’envoi du colis.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination (généralement entre 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine).
Les frais de port sont indiqués au moment de la commande. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
📩 En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter le service client à :
contact.petiteblouseblanche@gmail.com
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 – Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande et en accédant au téléchargement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
En cas de difficulté technique liée au téléchargement ou à l’accès aux fichiers, le client peut contacter le support à l’adresse :
📩 contact.petiteblouseblanche@gmail.com
8.2 – Produits papier
Conformément aux dispositions légales (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à :
📩 contact.petiteblouseblanche@gmail.com
Le retour du produit doit se faire dans son état d'origine, aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Exceptions : aucun retour ne sera accepté si le produit a été utilisé, abîmé, ou s’il n’est plus propre à la revente.
Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation sur un produit physique, les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans un emballage approprié, et suffisamment protégé.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les produits, contenus et éléments de la boutique en ligne sont protégés par
les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou
utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 10 - UTILISATION DES PRODUITS
Le client obtient une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non
transférable pour les produits numériques achetés. Il est interdit de les partager
ou de les utiliser à des fins commerciales sans accord préalable.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de
l'utilisation des produits numériques, notamment en cas d'erreurs ou d'omissions
dans les contenus, ou d'incompatibilités avec certains équipements.
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans
l'exécution de nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre
volonté (force majeure).
ARTICLE 12 - LIMITATION DE RÉSPONSABILITÉ SUR LE
CONTENUS ÉDUCATIFS
Les e-books, mémos et fichiers d'organisation disponibles sur ce site sont là pour aider les élèves infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture dans leurs études et leur organisation. Ils ne remplacent pas les cours donnés dans les écoles ou les protocoles en vigueur dans les hôpitaux ou les lieux de scène.
Les informations présentes dans ces documents sont fournies à titre indicatif. Il
revient à chaque utilisateur de s'assurer que ces informations sont correctes et
adaptées à la situation dans laquelle il se trouve, en tenant compte des règles et
protocoles de son lieu de scène ou de travail.
Nous faisons de notre mieux pour que les informations dans nos documents soient
correctes. Toutefois, si des erreurs ou des oublis sont présents, nous ne pourrons
pas être tenus responsables des décisions prises ou des actions effectuées sur la
base de ces informations. Il est important de toujours se référer aux sources
officielles et de suivre les règles du lieu de scène ou de travail.
En cas de détection d'une erreur ou d'une incohérence dans nos documents, nous invitons les utilisateurs à nous contacter pour nous en avertir à l'adresse suivante : contact.petiteblouseblanche@gmail.com
ARTICLE 13 - COLLECTES DES DONNEES
Dans le cadre de la commande, certaines données personnelles (nom, adresse email) sont collectées afin de traiter l'achat et d’améliorer nos services. Ces
informations sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la
Protection des Données).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses
données personnelles à tout moment, en adressant une demande à
contact.petiteblouseblanche@gmail.com
ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT
Pour toute question relative aux produits ou à l’utilisation du site, le service client
est disponible par e-mail à contact.petiteblouseblanche@gmail.com Nous nous
engageons à répondre aux demandes dans un délai de 72H
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPÉTENTE
Les présentes CGV/CGU sont régies par la législation française. En cas de litige,
les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est
trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de
l’entreprise.